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Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mai 2026 · Site officiel Atlas Pro ONTV (France et francophonie).

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la relation entre Atlas Pro ONTV et toute personne physique ou morale (« le Client ») qui commande un abonnement IPTV, un pack crédits revendeur ou tout service proposé sur le site atlasprontv.online.

2. Services proposés

Atlas Pro ONTV commercialise des codes d’activation pour un accès IPTV d’une durée de 12 mois, selon la formule choisie (1, 2 ou 3 écrans). Les revendeurs peuvent acheter des packs de crédits pour revendre des abonnements à leurs propres clients, dans le cadre du programme décrit sur la page Revendeur.

3. Commande et paiement

  • La commande s’effectue via le site (page Commander) ou selon les modalités indiquées au moment de l’achat.
  • Le Client fournit des informations exactes : identité, contact (e-mail, WhatsApp), offre, appareil et application prévue.
  • Le prix affiché sur la page Tarifs ou Revendeur est exprimé en euros (€), sauf mention contraire.
  • La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement utilisé.

4. Livraison et activation

Après validation du paiement, les codes ou crédits sont livrés par e-mail dans un délai habituellement court (souvent quelques minutes). L’activation sur l’appareil du Client relève de l’application IPTV compatible ; des guides sont disponibles sur Installation et Apps.

Atlas Pro ONTV n’est pas responsable d’un retard dû à une adresse e-mail incorrecte, un filtre anti-spam ou un refus de suivre les étapes d’installation fournies.

5. Usage du service

Le Client s’engage à :

  • Utiliser le service conformément aux lois applicables dans son pays de résidence ;
  • Ne pas partager un code au-delà du nombre d’écrans prévu par l’offre (1 code = 1 écran actif, sauf formule multi-écrans avec codes distincts) ;
  • Ne pas revendre ou redistribuer les codes achetés en tant que client final, sauf participation au programme revendeur officiel.

6. Support

Un support en français est disponible via Contact et WhatsApp pour les questions de commande, d’activation et de dépannage raisonnable. Le support ne garantit pas la performance du réseau Internet du Client, de son FAI ni du matériel tiers.

7. Responsabilité

Atlas Pro ONTV met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la qualité du service. En revanche, des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, saturation réseau, mise à jour d’applications tierces). La responsabilité d’Atlas Pro ONTV ne saurait être engagée au-delà du montant payé pour la période concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Remboursement

Les conditions de remboursement sont détaillées sur la page Remboursement.

10. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via le support. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur du site, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGV : page Contact.